Les clés du nouveau cadre réglementaire
L’Andorre continue d’être l’une des destinations les plus attractives d’Europe pour ceux qui cherchent à optimiser leur fiscalité, à gagner en qualité de vie et à protéger leur patrimoine. La grande attractivité de l’Andorre a cependant conduit le pays à redéfinir son modèle de croissance avec des réglementations plus strictes en matière d’immigration, de résidence et d’investissements immobiliers étrangers.
Si tu envisages de t’installer en Andorre, d’obtenir une résidence passive ou de lancer un projet d’indépendant, tu dois bien comprendre ce nouveau cadre et surtout prendre des décisions stratégiques pour ne pas rater des opportunités ou prendre des risques inutiles.
Le gouvernement andorran a présenté un projet législatif qui renforce le contrôle migratoire, durcit les conditions d’accès à certains titres de séjour et augmente la pression fiscale sur les investissements immobiliers étrangers. Tout cela, dans le but déclaré d’assurer une croissance durable, de préserver le marché du logement et de protéger l’équilibre social et territorial du pays.
Résidence passive en Andorre
La résidence sans activité lucrative (connue sous le nom de résidence passive) est l’un des moyens les plus courants pour ceux qui veulent vivre en Andorre de leurs revenus, de leurs investissements ou de leur activité professionnelle en dehors du pays. Dans le cadre de la nouvelle proposition réglementaire, cette modalité est renforcée sur plusieurs points essentiels :
Augmentation de l’investissement minimum requis
- L’exigence d’investissement passe de 600 000 € à 800 000 €.
- Cet investissement doit se faire dans des actifs situés en Andorre, ce qui peut inclure des biens immobiliers, des actions de sociétés andorranes ou d’autres actifs réglementés.
En outre, la possibilité d’investir pendant un maximum de 36 mois dans des titres de créance ou des produits financiers émis par des entités résidant en Andorre est introduite, après quoi il sera nécessaire de réorienter l’investissement vers d’autres actifs nationaux.
Dépôt auprès de l’Autorité financière andorrane (AFA)
Jusqu’à présent, le demandeur de résidence passive devait verser à l’AFA une caution de 50 000 € (plus 12 000 € pour chaque personne à charge), entièrement remboursable en cas d’annulation de la résidence.
Avec le nouveau projet :
- Sur les 50 000 € initiaux, 30 000 € deviennent une recette définitive en faveur de l’État, c’est-à-dire non remboursable.
- Sur les 12 000 € pour chaque personne à charge, 6 000 € seront également non remboursables.
Ce montant est destiné à financer les politiques publiques en matière de santé, d’éducation, de sécurité, de transport et d’infrastructures, conformément à l’idée que les nouveaux résidents contribuent directement au maintien des services publics.
Résidence et travail indépendant
La résidence et l’activité indépendante est l’option pour ceux qui veulent s’établir en Andorre en exerçant directement une activité économique. Les nouvelles fonctionnalités les plus importantes sont les suivantes :
Extension de la réserve d’autorisation aux professionnels qualifiés
Le système de réserve déjà en place pour les autres travailleurs indépendants est étendu aux professions réglementées (avocats, médecins, ingénieurs, etc.) :
Ces professionnels ont trois mois pour prouver qu’ils remplissent toutes les conditions requises (autorisation d’exercer, appartenance à une association professionnelle, inscription à l’association professionnelle correspondante, etc.)
Dépôt auprès de l’AFA d’une partie non remboursable
Comme dans la résidence passive :
- Sur les 50 000 € de dépôt exigés des travailleurs indépendants, 30 000 € deviennent une recette définitive pour l’État, sans droit à remboursement.
En outre, le projet prévoit que les travailleurs extracommunautaires ne pourront changer de secteur professionnel qu’après plusieurs années de résidence (autour du troisième renouvellement, soit après 5 ans), renforçant ainsi le contrôle de l’accès au marché du travail.
Taxe sur les investissements immobiliers étrangers
Les investissements immobiliers étrangers sont l’un des moteurs traditionnels de l’économie andorrane, mais ils ont également exercé une pression sur le marché du logement. Pour corriger cet effet, la taxe sur ces transactions est augmentée.
Nouveaux taux d’imposition
D’après le projet :
- 6 % de la valeur réelle de l’investissement lorsqu’il est destiné à la construction ou à l’achat d’un seul logement (appartement, pavillon ou maison individuelle), avec au maximum trois places de stationnement et un local de rangement.
- 10 % pour tous les autres investissements immobiliers étrangers dépassant ces limites ou impliquant l’acquisition de plusieurs biens.
Dans la pratique, ces chiffres représentent une augmentation significative par rapport aux taux précédents, qui variaient entre 3 %, 5 % et 10 % en fonction du nombre de propriétés acquises.
Questions fréquemment posées
Combien dois-je investir maintenant pour obtenir une résidence passive en Andorre ?
Avec le nouveau projet de loi, le montant minimum d’investissement requis pour une résidence sans activité lucrative est porté à 800 000 € . Quelle est la part du dépôt auprès de l’AFA qui n’est pas remboursable ?
Pour les résidences passives et les résidences pour compte propre :
- Sur les 50 000 € de dépôt, 30 000 € deviennent des recettes définitives pour l’État.
- Sur les 12 000 € pour chaque personne à charge, 6 000 € sont également non remboursables.
Le reliquat conserve la nature d’un dépôt et peut être récupéré si la résidence est annulée dans le respect des conditions légales.
En quoi la nouvelle taxe sur les investissements immobiliers étrangers me concerne-t-elle ?
Si tu investis en tant que non-résident dans des biens immobiliers en Andorre :
- Pour le premier logement (et jusqu’à trois places de parking et un local de stockage), le taux prévu est de 6 % de la valeur de l’investissement.
- Pour les investissements supplémentaires ou dépassant ces limites, le taux passe à 10 %.
Quels sont les changements pour la résidence et l’activité indépendante ?
En plus du dépôt partiellement non remboursable, la réservation de l’autorisation est étendue aux professionnels qualifiés, qui devront prouver dans un délai précis qu’ils satisfont aux exigences telles que l’enregistrement et l’autorisation d’exercer.
Est-il encore intéressant de résider ou d’investir en Andorre avec ces nouvelles conditions ?
Oui, l’Andorre reste fiscalement compétitive et offre un cadre stable, avec des taux d’imposition modérés, pas d’impôts sur le patrimoine et les successions dans de nombreux cas, et une qualité de vie élevée.
Que se passe-t-il si j’ai déjà entamé les démarches ou si j’ai déjà déposé ma demande ?
Les demandes de résidence et d’investissement immobilier étranger déposées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi continueront d’être régies par les réglementations antérieures.
Si tu te trouves dans une situation intermédiaire, par exemple si tu as réservé une propriété mais que tu n’as pas encore fait de demande, il est crucial d’examiner ton cas immédiatement pour voir quel régime peut s’appliquer.
Si tu veux t’installer, investir ou créer une entreprise en Andorre, les conseils d’un expert sont essentiels pour prendre des décisions sûres dans le nouveau contexte réglementaire. Chez WIT , nous t’aidons à définir la meilleure stratégie pour ta résidence, ton investissement ou ton entreprise, avec un soutien clair et professionnel dès le premier jour. Contacte WIT et fais le prochain pas vers ton projet en Andorre en toute confiance.
