Investissement immobilier en Andorre : que faut-il savoir si l’on réside en Espagne?

L’Andorre est un pays très attrayant à visiter, à pratiquer des sports ou à faire du shopping, mais c’est aussi un pays très attrayant à vivre.

Si vous êtes amoureux de la Principauté, vous vous êtes probablement demandé s’il était possible d’acheter une propriété en Andorre si vous ne viviez pas dans le pays.

Vous avez succombé aux charmes de l’Andorre ? Vous voulez investir dans un bien immobilier ? Vous savez comment faire ? Pour beaucoup de nos clients, c’est la première chose qu’ils nous demandent lorsqu’ils nous contactent.

Il faut savoir que les changements législatifs intervenus en Andorre au cours des dernières décennies ont rendu l’investissement dans un bien immobilier en Principauté sans être résident beaucoup plus facile et plus simple que par le passé, tout en entraînant des charges fiscales moins élevées que dans d’autres pays.

L’Andorre est un pays idéal pour vivre. Certaines personnes décident de s’installer dans la Principauté pour développer leur travail ou créer une nouvelle entreprise. D’autres, en revanche, préfèrent acheter une propriété pour en faire une résidence secondaire, la louer ou s’y rendre de manière saisonnière.

L’achat d’une propriété est un investissement important et avant de prendre une décision finale, vous devez être au clair sur un certain nombre de points. C’est pourquoi, chez WIT, nous vous expliquons tout ce que vous devez prendre en compte avant d’acheter une propriété en Andorre.

L’achat d’un bien immobilier si vous résidez déjà en Andorre requiert une procédure différente de celle qui s’applique si vous ne résidez pas dans le pays. C’est pourquoi nous distinguerons les exigences en fonction de ces deux circonstances :

Comme indiqué ci-dessus, la législation actuelle permet aux non-résidents d’acheter des biens immobiliers en Andorre. Il y a seulement un certain nombre de conditions à remplir :

1. Autorisation des investissements étrangers dans l’immobilier

Il s’agit d’un document que vous devez demander au gouvernement andorran et qui est indispensable pour pouvoir acheter un bien immobilier dans la Principauté.

2. Certificat d’absence de casier judiciaire

Ce certificat corroborera de manière fiable que vous n’avez pas de casier judiciaire ou de comportement criminel en dehors de l’Andorre. Cette information, reflétée dans le document, ainsi que le reste de l’information présentée, doit être apostillée.

3. Détenir un compte dans une banque andorrane

Ce compte bancaire est également indispensable, car il permet d’assurer la transparence exigée par la réglementation suivante : « Loi 14/2017 du 22 juin 2017 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».

Ce compte servira de garantie bancaire de votre solvabilité et de la transparence de l’origine de vos ressources. C’est à partir de ce compte que vous devrez gérer tous les paiements liés à l’achat et à la vente du bien.

4. Fourniture de documents personnels

Vous devez également présenter votre passeport dûment mis à jour, être âgé de plus de 18 ans et ces deux autres documents:

  • Certificat d’état civil.
  • Certificat médical délivré par une autorité sanitaire de la Principauté.

N’oubliez pas que les documents soumis, provenant d’autres pays, doivent être apostillés.

Acheter un bien immobilier en Andorre

Dans ce cas, les exigences sont moindres, car si vous résidez dans le pays, une grande partie des informations susmentionnées ont déjà été fournies au préalable lors de la demande de résidence.

Bien entendu, il sera nécessaire de disposer d’un compte bancaire andorran, que vous possédez évidemment si vous résidez dans le pays.

Il n’est pas non plus nécessaire de présenter un extrait de casier judiciaire, car si vous êtes enregistré en Andorre, les autorités l’auront déjà en leur possession.

Dès lors que toutes ces conditions sont remplies, la procédure d’achat d’un bien immobilier en Andorre est la même pour tous, qu’ils soient résidents ou non-résidents.

Procédure d’achat d’un bien immobilier en Andorre

Une fois que toutes les conditions susmentionnées sont remplies, la procédure est la même pour les résidents et les non-résidents:

1. Réserver le bien

Une fois l’autorisation gouvernementale d’acheter un bien immobilier accordée, il sera nécessaire de verser 10 % du montant total du bien en guise d’acompte afin de le réserver. Cette transaction financière sera effectuée de manière transparente par le biais du compte bancaire mentionné ci-dessus.

Il est essentiel que vous vous assuriez qu’il s’agit bien du bien que vous souhaitez acheter, car ce montant n’est pas remboursable. Il s’agit d’une mesure destinée à éviter que la vente ne soit annulée sans raison valable.

2. Achat et vente du bien

À ce stade, l’acheteur et le vendeur se rencontrent devant un notaire pour la transition, la signature, les documents et la remise des clés du bien. Dans les cinq jours ouvrables précédant la signature, vous devez avoir effectué le paiement du bien, en déduisant le montant de l’acompte.

3. Rédaction des documents par le notaire

Lors de cette étape, le notaire doit rédiger les documents attestant du transfert de la propriété et du changement de nom dans le titre de propriété. De cette manière, toutes les étapes de la vente et de l’achat du bien seront dûment enregistrées.

La loi andorrane prévoit des frais de notaire de 0,1 % de la valeur du bien, plus un montant fixe compris entre 500 et 1 500 euros. Il s’agit d’un montant que vous devrez payer vous-même.

4. Certificat d’habitabilité

La remise du certificat d’occupation par le vendeur est également consignée dans les actes notariés.

Ce document doit être examiné, corroboré et signé par un architecte inscrit en Andorre.

À ce stade, il convient de noter que la commission de l’agent immobilier, qui est responsable de la vente, doit être payée par le vendeur du bien.

5. Dépenses et taxes

La propriété est déjà à vous, mais vous devrez payer les frais et les impôts liés à l’achat, qui, dans le cas de l’Andorre, sont moins élevés que dans d’autres pays.

6. Assurance habitation

En Andorre, il est obligatoire d’assurer au moins le bâtiment de votre habitation. Il est donc essentiel de souscrire une bonne police pour couvrir l’ensemble de vos biens. Il est très intéressant de le savoir, afin de pouvoir choisir, au préalable, une compagnie d’assurance en qui vous avez confiance.

En suivant ces étapes, vous serez déjà propriétaire d’un bien immobilier en Andorre et vous pourrez profiter de toutes les merveilles de ce pays aussi longtemps que vous le souhaiterez. Si vous êtes intéressé par l’achat d’une propriété dans la Principauté et que vous vivez en Espagne, contactez-nous. WIT se fera un plaisir de vous aider.

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