Les faibles taux d’imposition, ainsi que la non-existence de l’Impôt sur la Fortune ou de l’Impôt sur les Successions et Donations, sont quelques-unes des raisons pour lesquelles le système fiscal d’Andorre est l’un des systèmes fiscaux les plus attractifs de la zone euro. Pour cette raison, la fiscalité andorrane est devenue l’une des motivations pour lesquelles de plus en plus de personnes décident de transférer leur résidence dans le pays. Mais quelles sont les principales obligations fiscales en Andorre ?
Très bien, chez WIT, nous allons commencer à vous expliquer ces obligations du point de vue du touriste en voyage.
Quels impôts dois-je payer si je voyage en Andorre ?
La taxe touristique est un impôt ajouté au prix de l’hébergement dans les hôtels, appartements ou campings, similaire à ce qui existe dans de nombreux pays européens comme la France, l’Espagne ou l’Italie.
Cet impôt est généralement géré comme un fonds affecté pour couvrir l’augmentation des dépenses liées aux services publics, tels que le transport, la gestion des déchets ou la santé, en raison de l’afflux touristique élevé. Andorre ne fait pas exception.
Ainsi, à partir du 1er juillet 2022, il existera également une taxe touristique en Andorre. Il s’agira d’un impôt affecté visant à financer divers projets pour améliorer la qualité des services touristiques, désaisonnaliser l’affluence des visiteurs, diversifier l’offre du pays et maximiser l’expérience positive des clients.
Très bien, chez WIT, nous allons commencer à vous expliquer ces obligations du point de vue du touriste en voyage.
Quels impôts dois-je payer si je voyage en Andorre ?
Le prix de la taxe touristique varie selon la catégorie de l’hébergement réservé et sera indiqué séparément sur la facture par rapport aux frais de services :
- Si vous séjournez dans un hôtel 5 étoiles, vous paierez 3 euros par personne et par nuit.
- Si vous séjournez dans un hôtel 4 étoiles ou 4 épis (notation pour les hébergements ruraux), vous paierez 2 euros par personne et par nuit.
- Si vous dormez dans un appartement touristique, cela coûtera 2 euros par personne et par nuit.
- Si vous séjournez dans un hôtel 2 ou 3 étoiles ou épis, vous paierez 1,50 euro par personne et par nuit.
- Dans les autres types d’hébergements, tels que les pensions ou campings, vous paierez 1 euro par personne et par nuit.
Il est également important de noter que sur ce montant, 4,5 % d’IGI (Impôt Général Indirect) sera ajouté. Ce taux correspond à la TVA en Espagne, mais à un pourcentage plus faible. Par exemple, dans un hôtel 4 étoiles, si vous payez 2 € par personne et par nuit, en ajoutant l’IGI, le total sera de 2,09 €.
Cependant, qui est exempté de payer ce type d’impôt ?
Qui est exempté de la taxe touristique en Andorre ?
La réglementation andorrane prévoit des exemptions pour le paiement de la taxe touristique dans le pays. Ainsi, ne paieront rien :
Les moins de 16 ans ;
Les personnes séjournant dans le même hébergement plus de 14 jours consécutifs et les séjours organisés par décision des services sociaux du gouvernement andorran.
De plus, seront également exemptées de la taxe touristique les personnes qui séjournent en Andorre pour des raisons de force majeure ; les séjours dans des hébergements classés maisons de colonies et auberges lorsqu’ils sont organisés ou promus, totalement ou partiellement, par des entités publiques, ainsi que les résidents vivant en Andorre effectuant du tourisme dans le pays.
Maintenant, quels types d’impôts paient les résidents d’Andorre ?
Quels impôts paient les résidents d’Andorre ?
Le système fiscal andorran est un des principaux avantages pour les résidents, car il favorise les contribuables.
Bien que le système intègre les principes des systèmes fiscaux conventionnels, il réussit à inclure certains points favorables. Cela leur donne un net avantage par rapport à d’autres pays. Mais quelles sont donc les principales obligations fiscales en Andorre ?
Impôts directs
En ce qui concerne l’imposition directe, tant les personnes physiques que les sociétés, résidents fiscaux en Andorre, sont imposés dans le pays sur tous les revenus mondiaux perçus, respectivement par l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF) et l’Impôt sur les Sociétés (IS). Soumis à un taux d’imposition de 10 %, certaines exemptions existent dans le cas de l’IRPF.
Ainsi, quel IRPF doit payer un résident d’Andorre ?
Dans ce pays, les revenus nets inférieurs à 24 000 € sont exonérés d’impôts. Cependant, les revenus compris entre 24 001 € et 40 000 € sont imposés à moitié, c’est-à-dire à 5 %, et les revenus à partir de 40 000 € sont imposés à 10 %.
D’autre part, les non-résidents fiscaux en Andorre sont soumis à l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents, qui est prélevé à 10 % sur les revenus obtenus dans le pays (salaires, loyers ou tout revenu provenant de l’exercice d’une activité économique en Andorre), mais sont exonérés d’imposition sur les revenus passifs, les dividendes et les intérêts.
En ce qui concerne l’imposition indirecte, les professionnels, entrepreneurs et sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 40 000 € doivent déclarer l’Impôt Général Indirect (IGI), soumis à un taux de 4,5 %.
Quant aux opérations immobilières réalisées en Andorre, elles sont soumises à l’Impôt sur la Plus-Value et à l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales Immobilières.
Qui paie et quel est le montant de l’Impôt sur la Plus-Value et de l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales Immobilières ?
Si vous réalisez une opération immobilière en Andorre, vous devrez payer l’Impôt sur la Plus-Value et l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales Immobilières.
La Taxe sur la Plus-value doit être payée par le cédant (celui qui vend le bien immobilier) au moment de la vente. Cette taxe est progressive, de 1 à 15 %. Sont exonérés de cette taxe ceux qui ont détenu le bien pendant plus de 10 ans.
En ce qui concerne l’acquéreur (celui qui achète le bien), il devra payer la Taxe sur les Transmissions Patrimoniales Immobilières, imposée à 4 % sur la valeur réelle du bien. Cependant, il convient de noter que la transmission de terrains ou de biens entre conjoints ou partenaires de fait, membres de la famille collatérale ou par alliance est exonérée d’imposition.
Impôts et taxes communaux et locaux
En plus des taxes précédentes, les personnes physiques et les sociétés peuvent être assujetties à des impôts ou taxes communaux et locaux liés à la résidence, à l’exercice d’une activité économique ou à la détention d’un bien immobilier.
Quels impôts et taxes locales existent en Andorre ?
- Toutes les personnes physiques âgées de 18 à 65 ans vivant dans l’une des paroisses d’Andorre doivent payer la taxe Foc i lloc, qui peut varier de 20 à 40 € selon le Comú.
- Ceux qui possèdent un bien immobilier devront payer la Taxe de Propriété, de 0,55 % sur les mètres carrés. Si ce bien est loué, ils devront également s’acquitter de la Taxe sur les Revenus Locatifs, qui est de 2 à 3 % sur le loyer.
- Les personnes physiques et morales résidant fiscalement en Andorre doivent acquitter la Taxe d’Hygiène Publique, entre 30 et 50 €, ainsi que la Taxe d’Éclairage Public.
- Pour l’obtention de l’autorisation d’ouverture d’un commerce : le titulaire d’une activité professionnelle, commerciale ou économique doit payer la Taxe d’Autorisation de Localisation, comprise entre 23,50 et 120 €, selon le Comú.
- Les entreprises exerçant une activité économique doivent payer le Impôt sur la Localisation des Activités Commerciales, Professionnelles et Entreprises dans la paroisse correspondante, de 0,5 à 2 % selon la superficie exploitée.
Si vous avez des questions sur les impôts que vous pourriez payer en Andorre, n’hésitez pas à nous consulter. Chez WIT, nous vous offrons les meilleurs conseils fiscaux, financiers, sociaux et comptables, tant pour vous que pour votre entreprise.
