Quels sont les critères pour obtenir la résidence fiscale en Andorre et peut-on me la refuser?

Le permis de séjour en Andorre permet à une personne de vivre dans le pays, mais ne change pas automatiquement la résidence fiscale en Principauté. Bien qu’une personne puisse résider dans différents pays, elle ne peut avoir qu’une seule résidence fiscale.

La plupart des pays membres de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) utilisent certains critères, qui sont résumés dans les conventions de double imposition (CDI). L’Andorre utilise également ces règles pour déterminer la résidence fiscale légale.

Différents éléments entrent en ligne de compte pour déterminer la résidence fiscale en Andorre. C’est là que la CDI joue un rôle indispensable, mais même en l’absence d’une convention de double imposition, les mêmes facteurs et critères sont parfois appliqués pour déterminer la résidence fiscale et donc l’assujettissement à l’impôt.

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Si vous souhaitez connaître les conditions d’obtention de la résidence fiscale en Andorre, ne manquez pas cet article. WIT vous dira tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Conditions de résidence fiscale en Andorre

Avant d’aborder en détail les critères nécessaires à l’obtention de la résidence fiscale en Andorre, il convient de distinguer deux concepts parfois confondus : la résidence administrative et la résidence fiscale.

La résidence administrative est accordée par les autorités compétentes aux étrangers, tandis que la résidence fiscale ne s’acquiert pas en parallèle, mais se consolide une fois que l’on a rempli une série de conditions établies dans la législation en vigueur.

Il existe différentes modalités d’obtention de la résidence administrative. Les trois modalités les plus consolidées sont les suivantes :

  • La Résidence de Travail, qui s’obtient par le biais d’un contrat de travail. Ce type de résidence exige de vivre en Andorre et de travailler sur place.
  • La Résidence Active: elle exige le développement d’une activité économique à travers la constitution d’une société en Andorre. Dans ce cas, la présence requise est de 183 jours répartis sur une année civile et le dépôt de 50 000 euros auprès de l’Autorité financière andorrane (AFA). Il est nécessaire d’être administrateur de la société, de détenir plus de 20 % des parts de la société et de cotiser à la sécurité sociale andorrane (CASS). En résumé, il s’agit du modèle par excellence pour développer une activité en Andorre.
  • Résidence Passive Non Lucrative: nécessite un investissement en Andorre de 550 000 euros (dans l’immobilier, dans les actions d’une société andorrane ou en investissant dans des produits financiers cotés en bourse) et un dépôt de 47 500 euros remboursable à l’AFA et de 9 500 euros pour chaque personne à charge. Vous ne souhaitez vivre en Andorre que 90 jours par an. En général, étant donné que la résidence passive n’envisage aucune activité économique, il s’agit habituellement d’un type de résidence pour les retraités et/ou ceux qui souhaitent gérer leur patrimoine depuis le territoire andorran, pouvant ainsi bénéficier partiellement ou totalement des avantages fiscaux en Andorre.

Comme nous l’avons déjà mentionné, la résidence administrative est diamétralement différente de la résidence fiscale, puisque cette dernière est consolidée sur la base d’exigences qui n’ont rien à voir avec la réglementation sur les étrangers.

Mais quelles sont les conditions requises pour être considéré comme résident fiscal andorran?

Les conditions pour obtenir la résidence fiscale dans la Principauté sont les suivantes :

  • Vivre en Andorre plus de 183 jours par an. Une personne est considérée comme résidente fiscale de l’État dans lequel elle dispose d’un foyer permanent d’habitation et y vit plus de la moitié de l’année.
  • Le centre d’intérêt économique se trouve en Andorre, c’est-à-dire qu’il s’agit du lieu d’où provient la majeure partie du revenu personnel.
  • La famille vit dans le pays (partenaire légal et enfants mineurs). C’est ce que l’on appelle le centre des intérêts vitaux.

Par conséquent, une fois les critères susmentionnés remplis, il est possible de notifier aux autorités fiscales compétentes le changement de résidence fiscale et d’être imposé en Andorre.

Inversement, si vous ne remplissez aucune de ces conditions, votre nationalité peut être un facteur permettant de déterminer le lieu d’assujettissement à l’impôt sans restriction. En cas de convention de double imposition, il incombe aux deux autorités fiscales de résoudre le conflit.

La personne concernée peut demander un certificat de résidence fiscale, tant active que passive, dans un pays donné, qui déterminera clairement l’obligation fiscale en Andorre.

Pourquoi envisager une résidence fiscale en Andorre?

L’Andorre a beaucoup à offrir, ainsi que des taux d’imposition inférieurs à la normale. De nombreuses personnes à la recherche d’un pays à faible fiscalité en Europe finissent par s’y installer en raison de la qualité de vie.

  • 0-10% Impôt sur le revenu des personnes physiques.
  • 2-10% Impôt sur le revenu des sociétés.
  • 0 % d’impôt sur la fortune.
  • 0 % d’impôt sur les successions et les donations.
  • C’est le pays le plus sûr d’Europe, avec l’Islande et le Liechtenstein.
  • L’Andorre dispose des meilleurs systèmes de santé d’Europe.
  • Elle est située à deux heures et 50 minutes de Barcelone et de Toulouse.
  • Le coût de la vie dans la Principauté est similaire à celui de l’Espagne ou de la France.

Résidence fiscale en Andorre: questions fréquemment posées

1) Puis-je devenir résident fiscal sans vivre en Andorre?

Non, vous devez passer au moins 90 jours en Andorre si vous voulez devenir résident passif. Pour les autres types de résidence, un séjour permanent est conseillé (à l’exclusion des voyages d’affaires et des vacances). Vous devez disposer d’une adresse permanente à tout moment, qu’il s’agisse d’une propriété louée ou achetée.

2) Puis-je vivre dans plusieurs pays ou voyager la majeure partie de l’année?

Techniquement, vous pouvez être résident dans plus d’un pays si vous avez le statut de résident légal dans chacun d’entre eux. Toutefois, il convient de noter que la résidence fiscale n’est généralement déclarée que dans un seul pays où tous vos revenus mondiaux doivent être déclarés.

3) Quel est le coût de la résidence fiscale en Andorre?

L’Andorre exige à partir de 2023 un dépôt remboursable à l’AFA de 50 000 euros pour les résidents actifs qui sont actionnaires ou associés.

Pour les résidents passifs, un dépôt de 47 500 euros et de 9 500 euros pour chaque personne à charge est exigé, ainsi qu’un coût de 2 500 euros pour le titulaire et de 500 euros pour chaque personne regroupée.

D’autres types de séjour, comme le permis de travail ou le regroupement familial, ne nécessitent pas de dépôt.

Il convient de noter que l’assujettissement à l’impôt peut être une question très complexe. C’est pourquoi nous vous recommandons de nous contacter si vous avez des doutes à ce sujet.

Le WIT sera heureux de vous aider dans la mesure du possible.

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