Avis juridique

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

www.wit.ad

Le site wit.ad est la propriété de WIT, domicilié à Avinguda Meritxell 76 1er 1era, AD500 Andorre-la-Vieille (Principauté d’Andorre) et avec info@wit.ad (ci-après dénommé « le propriétaire »), qui met à disposition sur son site www.wit.ad certains contenus à caractère informatif sur ses activités. Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l’utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE par les UTILISATEURS qui y accèdent. Ces conditions générales sont présentées à l’UTILISATEUR sur le site www.wit.ad, sur chacune des pages, afin que l’UTILISATEUR puisse les lire, les imprimer, les archiver et les accepter via Internet et en être pleinement informé.

L’accès au site web du PROPRIÉTAIRE implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, que l’UTILISATEUR déclare avoir parfaitement comprises. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont proposés pour réaliser des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.

PREMIÈREMENT – CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

1.1 – L’utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE n’implique pas l’enregistrement obligatoire de l’UTILISATEUR. Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site sont strictement régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi et l’UTILISATEUR s’engage à faire bon usage du site. Sont interdits tous les actes qui violent la loi, les droits ou les intérêts de tiers : droit à la vie privée, à la protection des données, à la propriété intellectuelle, etc. Le PROPRIÉTAIRE interdit expressément ce qui suit :

1.1.1 – Effectuer des actions susceptibles de produire sur le site Web ou par son intermédiaire, par quelque moyen que ce soit, tout type de dommage aux systèmes du PROPRIÉTAIRE ou de tiers.

1.1.2 – Effectuer sans autorisation appropriée tout type de publicité ou d’information commerciale directement ou secrètement, envoyer des courriers en masse (« spamming ») ou envoyer des messages volumineux afin de bloquer les serveurs du réseau (« mail bombing »).

1.2 – Le propriétaire peut interrompre à tout moment l’accès à son site web s’il détecte une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales – voir clause cinq.

DEUXIÈMEMENT – CONTENUS – Les contenus incorporés dans ce site web ont été élaborés et inclus par :

2.1 – LE PROPRIÉTAIRE en utilisant des sources internes et externes de telle sorte que le PROPRIÉTAIRE n’est responsable que des contenus élaborés en interne.

2.2 – Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son site web. Le PROPRIÉTAIRE ne garantit pas et n’est pas responsable du bon fonctionnement des liens vers des sites web de tiers qui apparaissent sur www.wit.ad. Le site web du propriétaire met également à la disposition de l’utilisateur des services gratuits et payants offerts par des tiers et régis par les conditions particulières de chacun d’entre eux. Le PROPRIÉTAIRE ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou l’actualité des contenus et des services offerts par des tiers et il est expressément exonéré de toute responsabilité pour les dommages pouvant découler du manque d’exactitude de ces contenus et services.

TIERS – RESPONSABILITÉ.

3.1 – Le propriétaire n’est en aucun cas responsable :

3.1.1. des défaillances et des incidents qui peuvent survenir dans les communications, des suppressions ou des transmissions incomplètes, de manière à ne pas garantir le fonctionnement permanent des services du site web.

3.1.2. de la production de tout type de dommage que les UTILISATEURS ou des tiers pourraient causer au site web.

3.1.3 – De la fiabilité et de la véracité des informations introduites par des tiers sur le site, soit directement, soit par le biais de liens. Le titulaire collaborera et informera l’autorité compétente de ces incidents dès qu’il aura une connaissance fiable du fait que les dommages causés constituent une infraction à la loi.

3.2 – Le propriétaire se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis, à sa discrétion et de manière permanente ou temporaire, jusqu’à ce que la responsabilité effective des dommages éventuels soit assurée. De même, le PROPRIÉTAIRE collaborera et informera l’autorité compétente de ces incidents dès qu’il aura une connaissance fiable que les dommages causés constituent un type quelconque d’activité illégale.

QUATRIÈMEMENT – DROIT D’AUTEUR ET MARQUE – Le site web du PROPRIÉTAIRE – les contenus, la programmation et la conception du site web – est entièrement protégé par le droit d’auteur, étant expressément interdit toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments protégés susmentionnés sans l’autorisation expresse du PROPRIÉTAIRE. Le matériel graphique et écrit envoyé par les utilisateurs par les moyens mis à disposition sur le site web est la propriété de l’utilisateur qui prétend l’envoyer, sa paternité légitime et la cession des droits de reproduction et de distribution au PROPRIÉTAIRE.

CINQUIÈME – JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE – Les présentes conditions générales sont régies par le droit andorran. Elles sont compétentes pour résoudre toute controverse ou conflit découlant des présentes conditions générales, et l’UTILISATEUR renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

SIXIÈME – Dans le cas où l’une des clauses du présent document serait déclarée nulle et non avenue, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objet des présentes conditions. Le PROPRIÉTAIRE peut ne pas exercer les droits et pouvoirs qui lui sont conférés dans le présent document, ce qui n’implique en aucun cas qu’il y renonce, à moins que le PROPRIÉTAIRE ne le reconnaisse expressément.